Mentions Légales
Informations légales et réglementaires
1. Informations sur la Société
Raison sociale : Climatère SARL
Nom commercial : Climatère
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SARL)
Siège social :
45 Avenue de la Climatisation
Parc d'Activités Les Érables
69003 Lyon
Auvergne-Rhône-Alpes, France
Téléphone : +33 4 78 92 45 67
Email : [email protected]
2. Identification de l'Entreprise
SIRET : 823 567 890 00015
RCS : RCS Lyon B 823 567 890
Date d'immatriculation : 20/03/2015
Code APE : 4322B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
Capital social : 50 000€
N° TVA Intracommunautaire : FR 67 823567890
RGE : RGE QualiPAC n° 8215-4567-01
3. Direction et Publication
Représentant légal : Jean-Pierre Moreau, Président
Directeur de la publication : Jean-Pierre Moreau
Responsable de la rédaction : Jean-Pierre Moreau
4. Hébergement du Site
Hébergeur : OVH SAS
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Site web : www.ovh.com
5. Assurances Professionnelles
Responsabilité Civile Professionnelle
Assureur : AXA Assurances Professionnelles
N° de police : PRO-2024-823567
Montant de la garantie : 5 000 000€
Garantie Décennale
Assureur : Allianz
N° de police : DEC-2024-567890
Validité : 2024-2034
6. Qualifications Professionnelles
- QualiPAC
- QualiClimat
- Certifié RGE
- NF PAC
- Partenaire Daikin Expert
- Installateur Agréé Mitsubishi Electric
- Partenaire Privilégié Atlantic
- Certification F-Gas
- Attestation Capacité Fluides Frigorigènes
7. Adhésions Professionnelles
- CAPEB (Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment)
- FFB (Fédération Française du Bâtiment)
- UNICLIMA (Syndicat des industries thermiques)
- Chambre de Commerce et d'Industrie de Lyon
8. Propriété Intellectuelle
L'ensemble des éléments de ce site (textes, images, vidéos, logo, icônes, etc.) est la propriété exclusive de Climatère SARL ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Climatère SARL.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
9. Données Personnelles
Responsable du traitement : Climatère
Délégué à la protection des données : Sophie Bernard
Email DPO : [email protected]
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
Déclaration CNIL : Déclaration n° 2134567
Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.
10. Cookies
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11. Responsabilité
Climatère SARL s'efforce d'assurer au mieux l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, elle ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.
Climatère SARL ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site.
12. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Lyon.
13. Médiation de la Consommation
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation.
Médiateur : Médiateur de la Consommation CNPM
Site web : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu
Adresse : 27 avenue de la Libération - 42400 Saint-Chamond
14. Contact
Pour toute question relative aux mentions légales, vous pouvez nous contacter :
Par email : [email protected]
Par téléphone : +33 4 78 92 45 67
Par courrier : 45 Avenue de la Climatisation, 69003 Lyon
Dernière mise à jour : 15/11/2025